La légalité du CBD est la question qui est sur toutes les lèvres.
Le CBD est-il vraiment légal en France ?
Est-ce une drogue comme le cannabis ?
Peut-on en acheter librement ?
Faisons le tour des questions sensibles sur le cannabidiol en France.
Le CBD n’est pas une drogue
Il faudra sans doute le répéter encore et encore : le CBD n’est pas une drogue.
Le CBD est issu d’une plante le cannabis sativa L comme plus de 500 molécules également dont le THC tant récrié.
Le CBD ne possède pas de propriété psychoactive, il ne procure ni « défonce », ni « addiction ». Il n’y a pas de surdosage possible et peut être utilisé par tout le monde
La zone grise autour du CBD
En l’état actuel des choses, le CBD est légal.
Pour la ministre de la santé, Agnès Buzyn, le CBD serait légal non pas parce qu’il est clairement autorisé en France, mais parce qu’il n’est pas interdit.
Une nuance qu’elle souligne, et qui est à l’origine de ce qu’on appelle ”zone grise”.
Ce que déclare l’article de loi ”Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis” est que la culture et l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de cannabis sativa sont autorisées si leur teneur en THC est inférieure à 0,20%.
Agnès Buzyn condamne les produits stupéfiants, hors le CBD n’en est pas un. C’est même l’OMS qui a statué à ce sujet, affirmant que le CBD ne pouvait pas être considéré comme une drogue. D’ailleurs, la ministre s’est également exprimée sur la possibilité d’intégrer le CBD à usage thérapeutique dans l’hexagone. C’est donc un flou qui persiste autour de la légalité effective du CBD en France.
Les produits au CBD peuvent-ils contenir du THC ?
Si l’on se fie uniquement au texte de loi, on peut être amené à penser que les produits au CBD, qu’ils soient dédiés aux cigarettes électroniques ou non, peuvent contenir du THC tant qu’il est inférieur à 0,20%. Un flou juridique qui sème le trouble !
Faut-il craindre une interdiction du CBD en France ?
Le CBD peut-il être interdit en France ? C’est une question épineuse ! Selon les informations que l’on dispose, il est peu probable que le CBD viennent à être interdit puisqu’il ne peut être reconnu comme étant une drogue, n’étant pas psychoactif.
Ce qui est, pour l’heure, interdit en France :
- Cultiver du cannabis,
- Consommer des produits contenant plus de 0,20% de THC,
- Présenter le CBD comme un médicament,
- Faire la promotion du cannabis en tant que plante à fumer.
La légalité du CBD en Europe
Certains pays d’Europe ont déjà fait un pas vers l’adoption du CBD. C’est par exemple le cas en Allemagne et en Irlande. Au Danemark et à Malte, il est possible d’obtenir du CBD pour un usage thérapeutique via une ordonnance. On observe donc des différences assez marquées au niveau des différents pays.
Mais qu’en est-il des textes de loi européens ? Théoriquement, la législation européenne a prévalence sur la législation française. Et celle-ci mentionne bien que la production agricole, le commerce et l’utilisation industrielle de variétés de chanvre comme le cannabis sativa sont autorisés tant que la teneur en 9-tétrahydrocannabinol (THC) est inférieure à 0,20%.
Je suis consommateur de produits au CBD, que dois-je faire ?
Si vous aimez consommer des produits au CBD, quelle que soit la forme des produits, faites toujours vos achats auprès d’une boutique sérieuse, travaillant avec des fournisseurs respectant les normes et pouvant vous fournir les certificats de laboratoires indépendants.
Si vous êtes contrôlés, la police est en droit de confisquer vos produits pour s’assurer qu’il s’agit bien de CBD et non de THC. Si c’est bien le cas, vous n’avez rien à craindre puisque le CBD n’est pas un stupéfiant et qu’il est légal en France ! Un test existe pour différencier le CBD du THC.
En revanche, nous vous déconseillons fortement de cultiver du cannabis, même si la variété sélectionnée est riche en CBD. La culture du cannabis, hormis à but industrielle, est interdite. Cultiver du cannabis est passible de prison ferme. Voilà de quoi tirer un trait sur cette (mauvaise) idée ! Notre conseil : contentez-vous d’acheter des produits au CBD dont vous êtes sûr qu’ils ne vous apporteront aucun soucis !
